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Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Forme du pourvoi Chose jugée Renonciation Pouvoirs et devoirs du juge Nullité de procédure ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE SANTE PUBLIQUE Extinction Jugement Protection Fonction Publique Contrat CASSATION Action publique Discrimination Chambre de l'instruction RESPONSABILITE CIVILE GARDE A VUE PEINE Recevabilité Droits de la défense Enseignement et Recherche SURETES ET GARANTIES Contrats Particuliers Préjudice FORMATION PROFESSIONNELLE Exercice CONTRAT ET OBLIGATIONS Proportionnalité Réforme Bail commercial Chronique Cautionnement Preuve Religion ACTION CIVILE Responsabilité MANDAT Union européenne Interdépendance contractuelle Généralités Nullité Génocide Asile Contradictoire Disproportion Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Cassation Exclusion Office du juge Condition Etendue Exécution Expertise Droit constitutionnel Détention provisoire et contrôle judiciaire Action Civile Covid-19 Engagement disproportionné Acte administratif CONTRAT DE TRAVAIL Procédure administrative contentieuse Animal DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Fait du créancier RESPONSABILITE PENALE Mémoire Règles générales de l'enseignement DROITS DE LA DEFENSE Actualité jurisprudentielle et légale Responsabilité du fait d'autrui CONTENTIEUX CAUTIONNEMENT Indemnisation Laïcité de l'enseignement Droit d'asile DROIT COMMUN DES CONTRATS Droits Fondamentaux et Principes Generaux Mention manuscrite Détention provisoire Instruction préparatoire Partie civile Garde à vue Prescription Appréciation Conditions Suretes et Garanties Droit Jurisprudence Ordre public Appel Corps humain Cour pénale internationale CPI Parlementarisme Formation Professionnelle Environnement Engagement Procédure Justice internationale Contentieux

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